Hol Dir jetzt Deine ryd box

Conditions spéciales

Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurance SA

Table des matières

1. Objet du contrat
2. Notre prestation: transfert des données de base des utilisateurs de l’appli ryd
3. Transmission de données
4. Gratuité
5. Vos obligations
6. Conditions de participation
7. Durée
8. Droits pour défauts (garantie)
9. Limitation de la responsabilité

Disponibilité de notre service client pour les clients suisses: support-ch@ryd.one

1. Objet du contrat

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément des conditions générales (https://ch.ryd.one/terms-conditions/) de ryd suisse AG, Im Ifang 16, CH-8307 Effretikon (ciaprès “ryd suisse” ou “nous”) lorsque vous avez souscrit une assurance Avenue Smart auprès de la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, Place de Milan, CH-1001 Lausanne (ci-après “Vaudoise Assurances”) et utilisez ryd.

2. Notre prestation: transfert des données de base des utilisateurs de l’appli ryd

À la demande de Vaudoise Assurances, ryd suisse transmet les données de base des utilisateurs de ryd qui sont parrainés par la Vaudoise Assurances. Vaudoise Assurances peut utiliser les données transférées pour la gestion des contracts et à des fins de distribution. Vaudoise Assurances ne peut pas transmettre les données à des tiers.

3. Transmission de données

Les données suivantes, dont certaines sont personnelles, sont transférées de ryd suisse à Vaudoise Assurances :

  • ID de l’utilisateur du client
  • Prénom et nom du client
  • Adresse postale du client
  • Numéro d’identification du véhicule assuré (figurant sur le connecteur de ryd)
  • Marque, modèle et année de construction du véhicule
  • Numéro du contrat d’assurance
  • Catégorisation basée sur la notation de Vaudoise Assurances

Les données suivantes sont également transférées à Vaudoise Assurances lorsque l’un des cas suivants se produit:

  • Changement de véhicule par reconnaissance d’un nouveau numéro d’identification du véhicule
  • Le contrat entre ryd et le client arrive à son terme
  • Survenance d’un événement de type “dongle-out” (la ryd box est retirée de l’interface OBD (On-Board Diagnose) du véhicule).

Aux fins de l’enregistrement dans le projet pilote, nous transmettons les données personnelles et les données du véhicule de l’utilisateur à Partner & Partner AG. Une fois l’enregistrement terminé, Partner & Partner AG supprimera de nouveau l’intégralité des données.

Le client de ryd accepte les présentes conditions particulières d’utilisation de ryd avec un accès Premium parrainé par Vaudoise Assurances. Le client de ryd accepte également que les données énumérées ci-dessus, dont certaines sont personnelles, soient transmises à Vaudoise Assurances et mandate ryd à cet effet.

4. Gratuité

Le transfert des données de base par ryd suisse est gratuit pour l’utilisateur.

5. Vos obligations

  • a. Maintien de vos coordonnées à jour: En cas de modification de vos données personnelles relatives à votre compte client (en particulier votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail ou la couleur de votre véhicule), vous devez nous en informer immédiatement.
  • b. Installation de la ryd box: L’installation en bonne et due forme de la ryd box relève de votre responsabilité.

6. Conditions de participation

L’utilisation du service ryd est soumise aux conditions suivantes:

  • Le client a conclu un contrat d’assurance valable avec Vaudoise Assurances
  • Le client a créé un compte d’utilisateur ryd (enregistrement)
  • La ryd box est connecté en permanence à la prise OBD2
  • Le client a installé l’appli ryd sur son smartphone, et celui-ci supporte la configuration système requise. Un smartphone avec le système d’exploitation iOS (au moins la version 8.0) ou Android (au moins la version 4.0) est actuellement nécessaire pour utiliser l’appli ryd. Les autres systèmes d’exploitation ne sont actuellement pas pris en charge.

7. Durée

Les présentes conditions particulières de Vaudoise Assurances peuvent être résiliées à tout moment par les deux parties moyennant un préavis de 6 semaines. La résiliation n’est soumise à aucune forme particulière (par exemple envoi par e-mail à support-ch@ryd.one).

8. Droits pour défauts (garantie)

8.1 Limitation de responsabilité
Toute réclamation pour vices de qualité ou de titre de la ryd box (y compris les réclamations pour exécution ultérieure) (“vices”) est exclue, sauf en cas de dissimulation volontaire d’un manquement.

9. Limitation de la responsabilité

9.1 Applicabilité.
Notre responsabilité pour les défauts de la ryd box est limitée conformément au chiffre 8 des présentes conditions particulières. Par ailleurs, notre responsabilité est limitée conformément au présent chiffre 9 :

9.2 Limitation dans certains cas.
Nous sommes responsables des dommages si ceux-ci
a. ont été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part, ou
b. ont été causés par une négligence légère de notre part et sont imputables à des violations d’obligations importants, qui compromettent la réalisation de l’objet du présent contrat, ou sont imputables à la violation d’obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du présent contrat et dont vous pouvez tenir le respect pour acquis (obligation majeure). Toute autre responsabilité de notre part est exclue, quel que soit son fondement juridique, sauf si nous sommes responsables d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne, en raison de l’acceptation expresse d’une garantie de qualité, en raison de la dissimulation frauduleuse d’un défaut ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.3 Limitation de la responsabilité en fonction de montant
Dans les cas indiqués au chiffre 9.2.b) (violation d’obligations majeures par négligence légère), notre responsabilité est limitée aux dommages généralement prévisibles pour un contrat de ce type.

9.4 Autres limitation
En ce qui concerne l’éventuelle mise à disposition gratuite de la ryd box, notre responsabilité est en outre limitée aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part, et la responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue.

9.5 Employés et représentants légaux
La limitation de responsabilité en vertu des présentes conditions particulières s’applique également à vos prétentions à l’encontre de nos employés, agents d’exécution et représentants légaux.

9.6 Nous avons le droit de modifier les présentes conditions particulières. Ces modifications sont réputées avoir été approuvées par vous et prennent effet pour les contrats en cours si nous vous les communiquons par écrit et si vous ne vous y opposez pas dans les quatre (4) semaines suivant la réception de la notification. Nous attirerons à nouveau votre attention sur cette conséquence dans la notification. Les modifications s’appliquent toujours à l’avenir.